Cour de Cassation · ordo — 16 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : R 21-17.831
 Demandeur : la société TCR France
 Défendeur : M. [N]
 Requête n° : 995/22
 Ordonnance n° : 90217 du 16 février 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société TCR France, ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [E] [N], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-17.831 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 30 août 2022 par laquelle la société TCR France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 21-17.831 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier