Cour de Cassation · ordo — 16 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 22-11.498
 Demandeur : la société Barascud Cuisines et autre
 Défendeur : Mme [U] et autre
 Requête n° : 990/22
 Ordonnance n° : 90224 du 16 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [R] [U], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Barascud Cuisines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [X], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Barascud Cuisines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 août 2022 par laquelle Mme [R] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2022 par la société Barascud Cuisines et M. [L] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-11.498 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution substantielle à hauteur des facultés contributives de la demanderesse au pourvoi, la société Barascud Cuisines. En effet, ella a procédé à des virements réguliers de 3 670 euros depuis le 8 février 2022.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier