Cour de Cassation · ordo — 16 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : H 20-13.610
 Demandeur : M. [J]
 Défendeur : M. [Z] et autre
 Requête n° : 1310/22
 Ordonnance n° : 90229 du 16 février 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [J], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [Z], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [K] épouse [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 26 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-13.610 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu la requête du 10 novembre 2022 par laquelle M. [U] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [U] [J] s'est désisté de son pourvoi le 10 novembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-13.610 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier