Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 février 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90234
- Date
- 16 février 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-14.342 Demandeur : la société Progim Défendeur : M. [R] [N] et autre Requête n° : 985/22 Ordonnance : 90234 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [R] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Progim, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 août 2022 par laquelle M. [V] [R] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-14.342 formé le 1er avril 2022 par la société Progim à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 6 octobre 2022, M. [V] [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.342. Fait à Paris, le 16 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 février 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90234
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA