Cour de Cassation · ordo — 16 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 22-15.525
 Demandeur : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (société 
 anonyme)
 Défendeur : M. [L] et autre
 Requête n° : 974/22
 Ordonnance : 90235 du 16 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Y] [L], mandataire judiciaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MJ Synergie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (société anonyme), ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Alain Bénabent pour avocats à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 août 2022 par laquelle M. [Y] [L], en qualité de mandataire judiciaire et la société MJ Synergie, mandataires judiciaires, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-15.525 formé le 25 avril 2022 par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (société anonyme) à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 12 décembre 2022, M. [Y] [L] et la société MJ Synergie se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [Y] [L] et la société MJ Synergie se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-15.525.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier