Cour de Cassation · ordo — 16 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 21-22.486
 Demandeur : la société Tendres pousses
 Défendeur : M. [C] et autre
 Requête n° : 362/22
 Ordonnance n° : 90237 du 16 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [C], pris en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Mme [P] [U] veuve [C], décédée le 29/11/2020, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Tendres pousses, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 mars 2022 par laquelle M. [I] [C], pris en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Mme [P] [U] veuve [C], décédée le 29/11/2020 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 21-22.486 et formé le 15 septembre 2021 par la société Tendres pousses à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 25 janvier 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro A 21-22.486 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier