Cour de Cassation · ordo — 16 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : B 19-22.939
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : la société BTSG et autre
 Requête n° : 1108/22
 Ordonnance n° : 90246 du 16 février 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [D] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société BTSG, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-22.939 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 23 septembre 2022 par laquelle M. [D] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Delamarre et Jehannin ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort des pièces produites au soutien de la requête que, depuis la mesure de radiation ordonnée le 8 octobre 2020, M. [Z] effectue des versements réguliers en apurement de sa dette en exécution d'un accord conclu avec son créancier, lequel ne s'est pas opposé à la réinscription du pourvoi.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-22.939 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier