Cour de Cassation · ordo — 16 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : F 22-13.226
 Demandeur : la société HSBC continental Europe
 Défendeur : Mme [N]
 Requête n° : 1012/22
 Ordonnance : 90247 du 16 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [W] [N] épouse [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société HSBC continental Europe, anciennement dénommée société HSBC France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er septembre 2022 par laquelle Mme [W] [N] épouse [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-13.226 formé le 11 mars 2022 par la société HSBC continental Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 décembre 2022, Mme [W] [N] épouse [V] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [W] [N] épouse [V] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-13.226.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier