Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : A 19-21.075
 Demandeur : M. [E]
 Défendeur : la société Frederic Blanc MJO
 Requête n° : 1428/22
 Ordonnance n° : 90252 du 2 mars 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [E], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Frederic Blanc MJO, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Selarl Massyl, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 19-21.075 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers ;
 
 Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 rejetant la requête en réinscription ;
 
 Vu la requête du 1er décembre 2022 par laquelle M. [K] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Corlay ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 19-21.075 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer