Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : D 20-23.658
 Demandeur : M. [B] et autre
 Défendeur : la société Club du domaine de [Localité 1]
 Requête n° : 1388/22
 Ordonnance n° : 90254 du 2 mars 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [F], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Club du domaine de [Localité 1], représentée par la société FHB, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-23.658 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu l'ordonnance du 6 octobre 2022 rejetant la requête en réinscription ;
 
 Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle M. [J] [B], M. [J] [F] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-23.658 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer