Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : M 22-13.300
 Demandeur : M. [V]
 Défendeur : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres 
 infractions
 Requête n° : 1061/22
 Ordonnance : 90256 du 2 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [V], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 septembre 2022 par laquelle le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-13.300 formé le 14 mars 2022 par M. [F] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 28 novembre 2022, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions s'est désisté purement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-13.300.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer