Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : J 22-18.197
 Demandeur : la société Touraine convoyages
 Défendeur : M. [E] et autre
 Requête n° : 1028/22
 Ordonnance : 90257 du 2 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [L] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Touraine convoyages, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 septembre 2022 par laquelle M. [L] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-18.197 formé le 24 juin 2022 par la société Touraine convoyages à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 28 novembre 2022, M. [L] [E] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [L] [E] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-18.197.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer