Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 22-17.722
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : la société SIG France
 Requête n° : 1026/22
 Ordonnance n° : 90258 du 2 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société SIG France, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [D] [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 septembre 2022 par laquelle la société SIG France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-17.722 et formé le 13 juin 2022 par M. [D] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 1er décembre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-17.722 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer