Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 21-24.411
 Demandeur : la société Tomasini avocats
 Défendeur : Mme [R] et autre
 Requête n° : 1021/22
 Ordonnance : 90260 du 2 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [G] [R], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Tomasini avocats, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 septembre 2022 par laquelle Mme [G] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 21-24.411 formé le 18 novembre 2021 par la société Tomasini avocats à l'encontre de l'ordonnance rendue le 20 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 19 janvier 2023, Mme [G] [R] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [G] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-24.411.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer