Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : N 22-13.531
 Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne
 Défendeur : M. [W] et autre
 Requête n° : 1036/22
 Ordonnance : 90262 du 2 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [W], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 septembre 2022 par laquelle M. [F] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-13.531 formé le 17 mars 2022 par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 6 janvier 2023, M. [F] [W] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [F] [W] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-13.531.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer