Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : E 22-16.974
 Demandeur : la société [Adresse 1]
 Défendeur : la société Le Palmier de Mahdia et autres
 Requête n° : 1038/22
 Ordonnance n° : 90266 du 2 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Le Palmier de Mahdia, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Laurent Mayon, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [G], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 ET :
 
 la société [Adresse 1], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 septembre 2022 par laquelle la société Le Palmier de Mahdia, la société Laurent Mayon et M. [Y] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 mai 2022 par la société [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-16.974 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société [Adresse 1], demanderesse au pourvoi, justifie de l'exécution des causes de l'arrêt attaqué par deux saisies-attributions pratiquées par les demandeurs à la requête à hauteur des condamnations prononcées, qui ont été validées par décision du juge de l'exécution. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer