Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oréouverture des débats
 
 
 
 Pourvoi n° : S 22-17.261
 Demandeur : M. [I]
 Défendeur : l'association des Amis de la Fondation Serge Dassault
 Requête n° : 1066/22
 Ordonnance n° : 90295 du 9 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association des Amis de la Fondation Serge Dassault, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [D] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 septembre 2022 par laquelle l'association des Amis de la Fondation Serge Dassault demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-17.261 formé le 3 juin 2022 par M. [D] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Par requête du 13 septembre 2022, l'association Les Amis de la Fondation 
 Serge Dassault (l'association) a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [I] contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 avril 2022.
 
 M. [I] a déposé des observations en défense le 8 février 2023 à 17H21. 
 
 Le conseil de l'association ayant fait savoir qu'il n'a pas été en mesure de prendre connaissance de ces observations, déposées la veille de l'audience, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats, afin d'assurer le respect du principe de la contradiction. 
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 Vu l'article 16 du code de procédure civile ; 
 
 La réouverture des débats à l'audience du Délégué du premier président du jeudi 1er juin 2023 à 9 H30 dans la salle de la troisième chambre civile de la cour de Cassation, est ordonnée.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret