Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 21-10.474
 Demandeur : M. [V] et autre
 Défendeur : la société Bergé immobilier
 Requête n° : 1208/22
 Ordonnance n° : 90304 du 9 mars 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [C] épouse [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Bergé immobilier, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 14 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-10.474 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 18 octobre 2022 par laquelle M. [U] [V] et Mme [N] [C] épouse [V] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 21-10.474 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret