Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : X 19-18.289
 Demandeur : la société Ceres et autres
 Défendeur : la société Maif et autres
 Requête n° : 1102/22
 Ordonnance n° : 90305 du 9 mars 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Ceres, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Maif, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 l'association Corse Rand'eau, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 19-18.289 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu la requête du 20 septembre 2022 par laquelle la société Ceres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 19-18.289 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret