Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90312
- Date
- 9 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 22-13.628 Demandeur : la société Sasima Spa Défendeur : Mme [O] Requête n° : 1088/22 Ordonnance : 90312 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [O] épouse [Y], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sasima Spa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle Mme [E] [O] épouse [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-13.628 formé le 18 mars 2022 par la société Sasima Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, Mme [E] [O] épouse [Y] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [E] [O] épouse [Y] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-13.628. Fait à Paris, le 9 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA