Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : T 22-14.088
 Demandeur : Mme [W] et autre
 Défendeur : la société François Do Rosario et autre
 Requête n° : 1064/22
 Ordonnance n° : 90317 du 9 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société SMA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [E] [W] épouse [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société François Do Rosario, ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 septembre 2022 par laquelle la société SMA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-14.088 formé le 30 mars 2022 par Mme [E] [W] épouse [P] et M. [F] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro T 22-14.088 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret