Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : V 19-21.783
 Demandeur : M. [E]
 Défendeur : la société Crédit lyonnais
 Requête n° : 994/22
 Ordonnance n° : 90319 du 9 mars 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 3 septembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 19-21.783 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry ;
 
 Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant le rejet de la requête en réinscription ;
 
 Vu la requête du 30 août 2022 par laquelle M. [P] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [P] [E] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 7 février 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-21.783 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret