Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : N 22-13.853
 Demandeur : Mme [Z] décédée le 10 janvier 2023 et autres
 Défendeur : la société ISS propreté
 Requête n° : 1075/22
 Ordonnance : 90321 du 9 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société ISS propreté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [H] [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E] [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 venant aux droits de Mme [U] [Z] décédée le 10 janvier 2023, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 septembre 2022 par laquelle la société ISS propreté demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-13.853 formé le 24 mars 2022 par Mme [U] [Z] décédée le 10 janvier 2023, aux droits de laquelle viennent Mme [H] [Z] et M. [E] [Z], à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Metz ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 18 octobre 2022, la société ISS propreté s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société ISS propreté s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-13.853.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret