Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : M 22-10.770
 Demandeur : SPRL de droit belge Duca
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1]
 Requête n° : 1097/22
 Ordonnance : 90329 du 16 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 SPRL de droit belge Duca, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 septembre 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-10.770 formé le 21 janvier 2022 par SPRL de droit belge Duca à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 31 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-10.770.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac