Cour de Cassation · ordo — 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : V 22-17.172
 Demandeur : Mme [W] et autres
 Défendeur : M. [P] et autres
 Requête n° : 1101/22
 Ordonnance n° : 90331 du 16 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [X] [Y], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [R] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société [W] - Bernard - Claudot, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Lamy - Pelletier - [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [U] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 septembre 2022 par laquelle M. [X] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 juin 2022 par Mme [R] [W], M. [E] [T], M. [K] [C], la société [W] - Bernard - Claudot et la société Lamy - Pelletier - [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 22-17.172 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution substantielle. En effet, les demandeurs au pourvoi ont procédé à un règlement significatif, soit la somme de 342.869,85 euros.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac