Cour de Cassation · ordo — 23 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 22-14.618
 Demandeur : M. [F]
 Défendeur : la société Gan prévoyance
 Requête n° : 1134/22
 Ordonnance : 90367 du 23 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Gan prévoyance, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle la société Gan prévoyance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-14.618 formé le 8 avril 2022 par M. [U] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 18 novembre 2022, la société Gan prévoyance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Gan prévoyance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.618.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Jean Rovinski