Cour de Cassation · ordo — 23 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 22-14.718
 Demandeur : Mme [U]
 Défendeur : Mme [L] et autres
 Requête n° : 1160/22
 Ordonnance : 90372 du 23 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [R] [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 octobre 2022 par laquelle Mme [R] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-14.718 formé le 11 avril 2022 par Mme [V] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 22 décembre 2022, Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-14.718.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Jean Rovinski