Cour de Cassation · ordo — 23 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 22-13.775
 Demandeur : la société Promo coiffure
 Défendeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Ag2r Agirc-Arrco
 Requête n° : 1141/22
 Ordonnance n° : 90384 du 23 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le groupement d'intérêt économique (GIE) Ag2r Agirc-Arrco, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Promo coiffure, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 octobre 2022 par laquelle le groupement d'intérêt économique (GIE) Ag2r Agirc-Arrco demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 mars 2022 par la société Promo coiffure à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-13.775 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Promo coiffure, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que la société Promo coiffure a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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