Cour de Cassation · ordo — 23 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 21-16.341
 Demandeur : la société Synergie 13
 Défendeur : Mme [X]
 Requête n° : 991/22
 Ordonnance n° : 90388 du 23 mars 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Synergie 13, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [R] [X], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 10 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-16.341 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 29 août 2022 par laquelle la société Synergie 13 demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-16.341 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Jean Rovinski