Cour de Cassation · ordo — 23 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : S 22-15.651
 Demandeur : la société Esearch vision et autre
 Défendeur : M. [X] 
 Requête n° : 1140/22
 Ordonnance n° : 90393 du 23 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [T] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Esearch vision, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 octobre 2022 par laquelle M. [T] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2022 par la société Esearch vision, M. [L] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-15.651 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Alain Bénabent ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Esearch vision, M. [L] [I], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 La société Esearch vision a procédé à des versements réguliers de la somme de 10 416,58 euros sur un compte CARPA depuis le mois d'octobre 2022 et a d'ores et déjà payé la somme de 52 082,90 euros. Par ailleurs, elle a du faire face à des difficultés financières comme en témoignent ses exercices comptables des années 2020 et 2021. 
 
 La société Esearch vision a ainsi montré sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Jean Rovinski