Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : D 21-15.727
 Demandeur : la société Ceres Finance et autre
 Défendeur : la société MMA IARD et autres
 Requête n° : 1472/22
 Ordonnance n° : 90402 du 30 mars 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Ceres Finance, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [N], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :la société Gref, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 7 avril 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-15.727 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle la société Ceres Finance et M. [J] [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour, et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-15.727 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 [H] [Z]