Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : F 20-17.542
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : la société JP Louis & A. Lageat
 Requête n° : 1430/22
 Ordonnance n° : 90406 du 30 mars 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société JP Louis & A. Lageat, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 20-17.542 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 2 décembre 2022 par laquelle M. [I] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-17.542 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer