Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : X 22-16.806
 Demandeur : Mme [I]
 Défendeur : la société Audit gestion développement
 Requête n° : 1183/22
 Ordonnance : 90409 du 30 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Audit gestion développement, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [F] [I], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 octobre 2022 par laquelle la société Audit gestion développement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-16.806 formé le 24 mai 2022 par Mme [F] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 1er mars 2023, la société Audit gestion développement s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Audit gestion développement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-16.806.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer