Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 22-13.720
 Demandeur : la société Libra internet bank
 Défendeur : la société Banque populaire Grand Ouest et autres
 Requête n° : 1179/22
 Ordonnance n° : 90411 du 30 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Côte Ouest automobiles, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Libra internet bank, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Banque populaire Grand Ouest, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société AXE architecture industrielle et commerciale, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 octobre 2022 par laquelle la société Côte Ouest automobiles demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mars 2022 par la société Libra internet bank à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 22-13.720 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer