Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-20.939
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur : Syndicat des copropriétaires
 Requête n° : 1170/22
 Ordonnance : 90414 du 30 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le Syndicat des copropriétaires, représenté par la société Blériot et Associés, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 octobre 2022 par laquelle le Syndicat des copropriétaires, représenté par la société Blériot et Associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-20.939 formé le 1er septembre 2022 par M. [L] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 21 novembre 2022, le Syndicat des copropriétaires, représenté par la société Blériot et Associés, s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le Syndicat des copropriétaires, représenté par la société Blériot et Associés, s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-20.939.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer