Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 22-15.246
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : la société Clinique [1]
 Requête n° : 1173/22
 Ordonnance : 90416 du 30 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Clinique [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [L], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 octobre 2022 par laquelle la société Clinique [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-15.246 formé le 19 avril 2022 par M. [J] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 27 janvier 2023, la société Clinique [1] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Clinique [1] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-15.246.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer