Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90417
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 22-14.728 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 1162/22 Ordonnance : 90417 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [T] épouse [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [I], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 octobre 2022 par laquelle Mme [Z] [T] épouse [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-14.728 formé le 11 avril 2022 par M. [F] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 2 décembre 2022, Mme [Z] [T] épouse [I] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [Z] [T] épouse [I] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-14.728. Fait à Paris, le 30 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90417
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA