Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : B 22-18.627
 Demandeur : M. [B] et autres
 Défendeur : la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Sainte-Geneviève 
 Requête n° : 1572/22
 Ordonnance n° : 90432 du 30 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Sainte-Geneviève, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [K] épouse [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [V] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Faucasse patrimoine, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 décembre 2022 par laquelle la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Sainte-Geneviève demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-18.627 formé le 6 juillet 2022 par M. [R] [B], Mme [C] [K] épouse [Y], M. [V] [Y], Mme [H] [S] et la société Faucasse patrimoine à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs ou pourvoi, qui se bornent à invoquer leur âge, pour s'opposer à la requête en radiation, ne se prévalent pas des conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à l'exécution de l'arrêt attaqué.
 
 En l'absence de toute manifestation de volonté de s'y conformer, il sera fait droit à la requête. 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-18.627 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer