Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : K 22-20.452
 Demandeur : M. [H]
 Défendeur : M. [C]
 Requête n° : 1220/22
 Ordonnance n° : 90444 du 6 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [I] [H], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 octobre 2022 par laquelle M. [K] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 août 2022 par M. [I] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 22-20.452 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt sont en cours d'exécution. En effet, un échéancier a été mis en place depuis le 6 janvier 2023 avec l'huissier de justice qui fait état à cette date du virement d'un accompte de 150 euros.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier