Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-14.729
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : M. [T] et autre
 Requête n° : 1213/22
 Ordonnance n° : 90448 du 6 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Y] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 octobre 2022 par laquelle M. [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-14.729 formé le 11 avril 2022 par M. [Y] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Q 22-14.729 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier