Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : J 22-20.037
 Demandeur : la société Acorus - Marteau
 Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] 
 [Localité 2]
 Requête n° : 1207/22
 Ordonnance n° : 90449 du 6 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par la société Richardière, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Acorus - Marteau, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 octobre 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par la société Richardière demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-20.037 et formé le 9 août 2022 par la société Acorus - Marteau à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 12 janvier 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-20.037 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier