Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 22-19.065
 Demandeur : l'association Maison familiale rurale [1]
 Défendeur : M. [O]
 Requête n° : 1203/22
 Ordonnance n° : 90451 du 6 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [D] [O], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association Maison familiale rurale [1], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 octobre 2022 par laquelle M. [D] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-19.065 et formé le 18 juillet 2022 par l'association Maison familiale rurale [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 17 novembre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-19.065 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier