Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : P 22-16.430
 Demandeur : la société Cofidis
 Défendeur : M. [N] et autre
 Requête n° : 1202/22
 Ordonnance n° : 90452 du 6 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 octobre 2022 par laquelle M. [G] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mai 2022 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 22-16.430 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier