Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : P 22-14.705
 Demandeur : la société Les Jardins du fort
 Défendeur : la société Ferreira construction façade rénovation
 Requête n° : 127/23
 Ordonnance n° : 90453 du 6 avril 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Les Jardins du fort, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Ferreira construction façade rénovation, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 1er décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-14.705 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu la requête du 27 janvier 2023 par laquelle la société Les Jardins du fort demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-14.705 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier