Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : X 20-21.720
 Demandeur: l'association Centre départemental d'économie rurale des exploitations 
 agricoles de la Marne
 Défendeur : M. [H]
 Requête n° : 1458/22
 Ordonnance n° : 90455 du 6 avril 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association Centre départemental d'économie rurale des exploitations agricoles de la Marne, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [V] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 30 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 20-21.720 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Reims ;
 
 Vu la requête du 9 décembre 2022 par laquelle l'association Centre départemental d'économie rurale des exploitations agricoles de la Marne demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'association Centre départemental d'économie rurale des exploitations agricoles de la Marne s'est désistée de son pourvoi le 21 novembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 20-21.720 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier