Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 20-10.930
 Demandeur : M. [T]
 Défendeur : la société Genitronic
 Requête n° : 1429/22
 Ordonnance n° : 90456 du 6 avril 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [S] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Genitronic, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 4 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-10.930 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu la requête du 1er décembre 2022 par laquelle M. [S] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [S] [T] s'est désisté de son pourvoi le 1er décembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-10.930 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier