Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-17.857
 Demandeur : Mme [K] veuve [P]
 Défendeur : Mme [W] et autres
 Requête n° : 66/23
 Ordonnance n° : 90461 du 6 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [O] [W], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [E] [K] veuve [P], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 janvier 2023 par laquelle Mme [O] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 juin 2022 par Mme [E] [K] veuve [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-17.857 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'arrêt attaqué statue sur une revendication par prescription acquisitive de la propriété d'une parcelle de terre située à [Adresse 1] qui a fait l'objet de plusieurs actes successifs.
 Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier