Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90471
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-20.338 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 1259/22 Ordonnance : 90471 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [G], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [N] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle M. [P] [G], Mme [W] [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-20.338 formé le 17 août 2022 par M. [L] [N] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 3 février 2023, M. [P] [G] et Mme [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [P] [G] et Mme [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-20.338. Fait à Paris, le 13 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90471
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA