Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 22-16.608
 Demandeur : M. [Y]
 Défendeur : l'association Laïque pour l'éducation, la formation la prévention et l'autonomie
 Requête n° : 1246/22
 Ordonnance : 90472 du 13 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'association Laïque pour l'éducation, la formation la prévention et l'autonomie, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 octobre 2022 par laquelle l'association Laïque pour l'éducation, la formation la prévention et l'autonomie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-16.608 formé le 20 mai 2022 par M. [N] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 8 novembre 2022, l'association Laïque pour l'éducation, la formation la prévention et l'autonomie s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'association Laïque pour l'éducation, la formation la prévention et l'autonomie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-16.608.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset