Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90487
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 22-16.858 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société Keos Metz Marly by Autosphere Requête n° : 1247/22 Ordonnance : 90487 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Keos Metz Marly by Autosphere, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 octobre 2022 par laquelle la société Keos Metz Marly by Autosphere demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-16.858 formé le 25 mai 2022 par M. [Z] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Metz ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 9 janvier 2023, la société Keos Metz Marly by Autosphere s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Keos Metz Marly by Autosphere s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-16.858. Fait à Paris, le 13 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90487
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA